Déclaration de protection des données

Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité de Bio Partner

1. Aperçu et domaine d’application

La présente déclaration de confidentialité renseigne sur la manière et sur la finalité du traitement de vos données personnelles (ci-après « vous ») effectué par les entreprises du groupe Bio Partner AG. Outre le Bio Partner Gruppe AG (CHE-113.847.584), les entreprises dont les activités de traitement des données sont régies par la présente déclaration de confidentialité sont les suivantes : Bio Partner Schweiz AG (CHE-107.087.089), Biodis SA (CHE-107.032.846), Bio Partner Renaissance AG (CHE-346.755.375) ainsi que les filiales de Bio Partner Renaissance AG (ci-après également désignées par « nous » ou « Bio Partner »).

Sont filiales de la société Bio Partner Renaissance AG :

S'Drüegg AG, Wädenswil, CHE-103.268.580
Bio Casa 5 Stelle SA, Seon, CHE-101.358.054
KOCHTOPF Biologische Lebensmittel GmbH Sursee, Sursee, CHE-377.951.676
Höheners Der Basler Bioladen AG, Bâle, CHE-196.165.499
Biolade Bade AG, Baden, CHE-187.989.283
Renaissance Köniz AG, Köniz, CHE-435.322.498
Öpfelbaum AG, Uster, CHE-106.133.640
portanatura gmbh, Zofingue, CHE-107.363.616
Renaissance Witikon AG, Zurich, CHE-167.031.661

Par « Données personnelles », on entend l’ensemble des indications et informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le traitement des données personnelles se fait conformément aux dispositions de la lois suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») et, conformément au règlement général sur la protection des données de l’Union Européenne (ci-après « RGPD ») dans la mesure où celui-ci est applicable. Si nous le jugeons utile, nous pouvons mettre à votre disposition des déclarations de confidentialité supplémentaires en complément des présentes.

2. Responsable et interlocuteur

L’entreprise du Bio Partner Gruppe AG avec laquelle vous correspondez, effectuez une transaction ou qui a attiré votre attention sur la présente déclaration de confidentialité dans le cadre d'une demande, d'un contrat ou de toute autre correspondance est toujours l’entreprise responsable du traitement de vos données personnelles au titre de la présente déclaration de confidentialité.

C'est en principe l’entreprise exploitante du magasin de commerce spécialisé bio qui est responsable du traitement de vos données personnelles par nos magasins de commerce spécialisé bio en Suisse, par exemple lorsque vous faites des achats dans un tel magasin. Les magasins de commerce spécialisé bio en Suisse sont gérés par Bio Partner Schweiz AG ou par les filiales de Bio Partner Renaissance AG. Chaque filiale tient en outre sa propre page web et est responsable du traitement des données en relation avec sa page web.

Bio Partner Schweiz AG est responsable du traitement de vos données personnelles en relation avec la page web « www.biopartner.ch » . Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de nos boutiques en ligne incombe à l’entreprise responsable de la boutique en ligne visitée. La boutique en ligne biopartner B2B consultable sur « https : //shop.biopartner.ch» est gérée par Bio Partner Schweiz AG et la boutique en ligne portanatura B2C, consultable sur « www.portanatura.ch », est exploitée par portanatura gmbh.

Les entreprises du Bio Partner Gruppe AG peuvent être individuellement ou communément responsables ou encore endosser le rôle d’un sous-traitant, selon le type de traitement des données.

Indépendamment de l’entreprise du Bio Partner Gruppe AG responsable au cas par cas du traitement de vos données personnelles, l’interlocuteur compétent pour toute question ou autre concernant la protection des données est :

Bio Partner Schweiz AG
Thomas Steiner
Staufferstrasse 2
5703 Seon

Tél. : +41 62 769 00 00
E-mail : info@biopartner.ch

Pour toute question ou autre concernant la protection des données, veuillez-vous adresser à l’adresse ci-dessus.

3. Origine des données et catégories de données

Nous traitons principalement les données personnelles que nous recevons ou collectons dans le cadre de nos activités commerciales auprès de nos clients, de personnes intéressées, de visiteurs de nos pages web, fournisseurs, acquéreurs et autres partenaires commerciaux. Nous pouvons par ailleurs procéder au traitement de données personnelles obtenues depuis des sources publiquement accessibles (p.ex. pages web ou registres officiels comme le registre du commerce, etc.). Il se peut enfin que nous ayons obtenu vos données personnelles par le biais de membres de votre famille, de l’un de nos partenaires commerciaux, de services administratifs ou autorités, ou encore de tiers.

Selon le cas, les données traitées par nos soins comprennent notamment l’identité civile et les coordonnées (p.ex. nom, adresse, sexe, date de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique), les numéros de clients (p.ex. le numéro de la carte de fidélité pour les participants à notre programme de fidélisation), l’adresse de livraison, des informations financières à des fins de paiement (p.ex. coordonnées bancaires), des indications relatives à l’utilisation de nos pages web (p.ex. adresse IP) ainsi que des informations de tout genre issues de correspondance, contacts et interactions avec nous.

4 Fin de traitement et bases juridiques
4.1 Cas général dans le cadre de notre activité commerciale

Nous procédons en premier lieu au traitement de vos données personnelles aux fins de traitement nécessaires dans le cadre de nos activités commerciales et de la fourniture de nos services. Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles notamment aux fins suivantes :

pouvoir communiquer avec vous, notamment vous donner un renseignement ou traiter votre demande ;
mettre nos services ainsi que nos pages web à votre disposition, les analyser et les améliorer ;
pouvoir vous livrer nos produits ;
pouvoir organiser des manifestations ;
entretenir et gérer la relation commerciale avec vous (p.ex. facturation) ;
vous informer de nouveautés ou vous faire parvenir d’autres informations relatives à nos services et produits ;
indiquer à nos fournisseurs lesquels de nos clients B2B distribuent leurs marchandises et services ;
faire valoir des prétentions juridiques et nous défendre dans le cadre de litiges juridiques ainsi que de procédures administratives ;
satisfaire à nos obligations légales en Suisse comme à l’étranger.

Nous procédons au traitement de vos données personnelles aux fins désignées ci-dessus, selon les circonstances, notamment sur la base des fondements juridiques suivants :

le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation d'un contrat avec vous ;
vous avez donné votre consentement au traitement des données personnelles vous concernant ;
le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation d'une obligation légale ;
le traitement est nécessaire afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; ou
nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles.

4.2 Lors de la visite de nos pages web

La visite de nos pages web ne requiert aucune divulgation de données personnelles de votre part. Le serveur saisit toutefois à chaque consultation une série d'informations liées à l'utilisateur qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Les informations saisies comprennent entre autres l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, la différence de fuseau horaire avec la zone GMT, le nom et l’URL du fichier consulté, la page web depuis laquelle provient l’accès, le navigateur ainsi que le système d’exploitation utilisés.

Ces informations générales ne sont reliées à aucune personne identifiée dans le cadre de leur utilisation. La saisie de ces informations et/ou données est nécessaire sur le plan technique et nous permet de vous afficher nos pages web et d’en garantir la stabilité et la sécurité. Ces informations sont en outre saisies dans le but d’améliorer nos pages web et d’en analyser leur utilisation. Notre intérêt légitime consistant à mettre à votre disposition nos pages web dans une qualité suffisante et à pouvoir les améliorer en permanence constitue la base juridique liée à l’enregistrement temporaire des informations et des fichiers journaux.

4.3 Formulaire de contact

Vous pouvez prendre contact avec nous par le biais du formulaire de contact disponible sur la page web de notre domaine « www.biopartner.ch ». Il vous sera alors demandé de renseigner obligatoirement vos nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que l’objet de votre prise de contact. Nous enregistrerons alors les données personnelles communiquées par vos soins et procéderons à leur traitement dans le cadre de votre demande. Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime liés au traitement de votre requête constituent la base juridique nous autorisant à procéder au traitement de vos données personnelles.

4.4 Prise de contact par e-mail et téléphone

Vous pouvez nous contacter par e-mail ou téléphone en utilisant les adresses électroniques et numéros de téléphone indiqués sur nos pages web. Dans ce cas, nous enregistrerons les données personnelles communiquées par vos soins et procéderons à leur traitement dans le cadre de votre demande. Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime liés au traitement de votre requête constituent la base juridique nous autorisant à procéder au traitement de vos données personnelles.

4.5 Cookies

Nos pages web utilisent des « cookies ». Les cookies sont des fichiers texte qui sont stockés dans le navigateur Internet ou par celui-ci sur le système informatique de l’utilisateur ou d’un terminal mobile. Le cookie contient une chaine de caractères spécifique qui permet, lors d'une nouvelle consultation de la page web ou de l’application mobile, une identification univoque du navigateur ou du terminal mobile.

L’utilisation de cookies a pour but, d'une part, de permettre et de simplifier l’utilisation de nos pages web pour nos utilisateurs. Sans l’utilisation de cookies, certaines fonctions de nos pages web ne peuvent pas être proposées (cookies dits techniques). D’autre part, nous avons également recours à des cookies pour analyser le comportement des utilisateurs sur nos pages web, notamment à des fins de mesure d’audience, ainsi qu’à des fins de marketing.

4.5.1 Cookies nécessaires d'un point de vue technique

Les cookies nécessaires d’un point de vue technique sont requis pour le fonctionnement de nos pages web. Ces cookies ne peuvent donc pas être désactivés dans nos systèmes. Ils enregistrent généralement d’importantes actions, par exemple le nombre de requêtes soumises, le traitement de vos paramètres de confidentialité ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez certes bloquer ces cookies dans votre navigateur ; ce-faisant toutefois, certaines parties de nos pages web risquent de ne plus fonctionner.

4.5.2 Cookies analytiques et de marketing

Les cookies analytiques nous permettent d’analyser le comportement des visiteurs ainsi que les sources de trafic, ceci afin de mesurer la performance de nos pages web et d’améliorer l’expérience de l’utilisateur. Ils nous aident à déterminer la popularité des différentes pages et nous indiquent la manière dont les visiteurs circulent sur nos pages web.

Les cookies de marketing nous permettent de personnaliser la pertinence des publicités qui vous sont affichées. Ces cookies peuvent se souvenir que vous avez consulté nos pages web et transmettre ces informations à d’autres entreprises, y compris à des annonceurs.

Concrètement, nous utilisons les cookies analytiques et de marketing suivants :

Google Analytics de Google Ireland Ltd., Irlande. Veuillez consulter la déclaration de confidentialité de Google Analytics ici : https : //policies.google.com/privacy?hl=fr.

Nous vous demandons votre consentement au préalable lorsque nous utilisons des cookies analytiques et de marketing. Le traitement de vos données personnelles à des fins d’analyse et de marketing se fait donc sur la base de votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement pour l’avenir si vous nous l’avez octroyé au préalable. Une telle révocation n’a toutefois aucune incidence sur la légitimité du traitement effectué sur la base de votre consentement avant la révocation. Vous pouvez exprimer votre révocation à tout moment en ajustant les paramètres de cookies.

Vous pouvez en outre refuser l’utilisation de cookies de différentes manières, par exemple (i) en sélectionnant les paramètres correspondants dans votre navigateur, (ii) en utilisant un logiciel bloqueur de cookies correspondant (p.ex. ghostery, etc.) ou (iii) concernant les cookies de Google, en téléchargeant et installant le plugin pour navigateur disponible sur le lien suivant : http : //tools.google.com/dlpage/ gaoptout?hl=fr.

4.6 Plugins de médias sociaux

Nous utilisons sur nos pages web les plugins de médias sociaux contenus dans le tableau suivant. Nous utilisons à cet effet la solution dite des deux clics ; dans un premier temps, aucune donnée personnelle n’est transmise aux fournisseurs des plugins lorsque vous visitez nos pages web. Ce n’est que lorsque vous cliquez sur le champ du plugin, l’activant par là-même, que le fournisseur du plugin est informé que vous avez consulté notre page web. Par ailleurs, les données mentionnées au chiffre 4.2 de la présente déclaration sont transmises. Notre intérêt légitime consistant à permettre à notre utilisateur d’avoir recours aux plugins de médias sociaux constitue la base juridique dans le cadre du traitement de vos données en rapport avec les plugins de médias sociaux.

Nous n’avons aucune influence sur les données collectées ni sur les processus de traitement des données chez les fournisseurs de plugins. Ceux-ci sont régis par les déclarations de confidentialité des différents fournisseurs tiers. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des fournisseurs de plugins, communiquées ci-dessous, pour obtenir de plus amples informations quant aux fins et à l’étendue de la collecte et du traitement de vos données par ces fournisseurs.

Plugin	Fournisseur et déclaration de confidentialité
LinkedIn	LinkedIn Ireland Unlimited Company : https : //www.linkedin.com/legal/privacy-policy
Facebook	Meta Platforms Ireland Limited : https : //www.facebook.com/about/privacy/update?ref=old_policy
Instagram	Meta Platforms Ireland Limited : https : //help.instagram.com/519522125107875/?helpref=hc_fnav

4.7 Boutique en ligne
4.7.1 Inscription à la boutique en ligne biopartner B2B et à la boutique en ligne pronatura B2C

La boutique en ligne biopartner B2B est à la disposition de nos clients commerciaux qui ont demandé et obtenu de notre part un numéro de client Bio Partner et qui se sont connectés comme client dans la boutique en ligne biopartner B2B. Dans le cadre de la demande d'un numéro de client Bio Partner, vous nous communiquez différentes données personnelles, notamment votre identité (p.ex. nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique ainsi qu’adresse postale et adresse de facturation).

Pour pouvoir commander nos produits, les consommateurs doivent s’inscrire dans notre boutique en ligne pronatura B2C et ouvrir un compte d'utilisateur. Lors de l’inscription, les consommateurs communiquent différentes données personnelles, notamment leur nom, sexe, adresse électronique ainsi qu’une adresse postale. Les consommateurs ont également la possibilité de se connecter via le login d’un fournisseur tiers (p.ex. Facebook). Dans un tel cas, nous avons accès à certaines données enregistrées par le fournisseur correspondant, p.ex. votre nom d'utilisateur, votre photo de profil, votre date de naissance, votre sexe et d’autres informations dont vous pouvez généralement déterminer l’étendue. Vous trouverez des informations à ce sujet dans la déclaration de confidentialité du fournisseur concerné.

Outre les fins de traitement désignées au chiffre 4.1, nous utilisons ces données personnelles notamment dans les buts suivants :

vérification et attribution du numéro de client Bio Partner et de l’adresse électronique extranet ainsi que pour l’ouverture de votre compte d’utilisateur ;
mise à disposition de la boutique en ligne biopartner B2B et de la boutique en ligne pronatura B2C.

La réalisation d'un contrat avec vous, votre consentement ainsi que notre intérêt légitime constituent les bases juridiques permettant le traitement de ces données. Notre intérêt légitime consiste notamment à vous permettre d’accéder à nos boutiques en ligne.

4.7.2 Commandes

Lorsque vous commandez des produits dans notre boutique en ligne biopartner B2B ou dans notre boutique en ligne pronatura B2C, nous pouvons, outre les fins de traitement désignées au chiffre 4.1, également traiter vos données dans les buts suivants :

traitement de votre commande (y compris facturation et traitement des paiements) ;
traitement de réclamations et de vices ;
analyses statistiques ;
exploitation et promotion de notre boutique en ligne ;
comptes-rendus de manifestations nous concernant (p.ex. sous la forme de textes, photos, vidéos et enregistrements audio) ;
commercialisation d’autres services, offres et produits fournis par nos soins.

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles aux fins précitées, nous nous appuyons, outre sur les bases juridiques mentionnées au chiffre 4.1, selon les circonstances, sur les fondements juridiques suivants :

le traitement des données personnelles est nécessaire à la réalisation d'un contrat avec vous ;
nous avons un intérêt légitime au traitement de vos données personnelles collectées par nos soins. Nos intérêts légitimes consistent notamment en l’analyse, l’exploitation, l’amélioration et la promotion de notre boutique en ligne.

4.8 Utilisation de notre carte de fidélité

Si vous optez pour recevoir notre carte de fidélité dans le cadre de notre programme de fidélisation, nous collecterons différentes données personnelles vous concernant, telles que titre, nom, coordonnées, date de naissance. Par ailleurs, nous collecterons des données personnelles liées à l’utilisation de notre carte de fidélité, telles que des données sur les créances et les droits et avantages acquis (p.ex. solde de points de la carte de fidélité). Votre consentement ainsi que notre intérêt légitime, à savoir pouvoir mettre à votre disposition notre programme de fidélisation, constituent les bases juridiques du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’émission de la carte de fidélité.

Nous collectons des données sur l'utilisation de la carte et sur votre comportement en général lorsque vous utilisez nos offres ou avez recours à l’un de nos services avec notre carte de fidélité. C’est notamment le cas si vous indiquez votre numéro de client et/ou de carte lorsque vous faites des achats dans nos boutiques en ligne. Les informations collectées lors de l’utilisation de notre carte de fidélité comprennent notamment des données sur vos habitudes d’achat (p.ex. où, à quelle fréquence, ce que vous achetez et à quels prix ainsi que le moyen de paiement et le mode de livraison) ainsi que des données relatives à votre comportement dans les boutiques en ligne (listes d’envies, articles consultés, termes recherchés, téléchargements, avis donnés, etc.). Votre consentement constitue la base juridique du traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’émission de la carte de fidélité.

4.9 Newsletter

Nous utilisons votre adresse électronique ainsi que d‘autres coordonnées pour vous envoyer la newsletter si vous vous y êtes abonné. En vous abonnant à la newsletter, vous consentez au traitement inhérent de vos données personnelles. Dans le cadre de l’envoi de la newsletter, vous devez obligatoirement renseigner votre nom complet ainsi que votre adresse électronique ; ces données sont enregistrées après votre inscription. Votre consentement à recevoir la newsletter constitue les bases juridiques du traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter. Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement et vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez révoquer votre consentement en cliquant sur le lien disponible dans chaque e-mail de newsletter, en envoyant un e-mail à info@biopartner.ch ou en adressant un message aux coordonnées indiquées dans l’impressum.

4.10 Candidatures

Vous pouvez nous faire parvenir votre candidature à un poste dans notre entreprise par la biais de la poste ou de l’adresse électronique indiquée sur notre page web. Les documents contenus par votre candidature ainsi que l’intégralité des données personnelles que vous nous communiquez de cette manière feront l’objet d'un traitement strictement confidentiel, ne seront communiqués à aucun tiers et utilisés uniquement à des fins de traitement dans le cadre de votre candidature à un poste. En l’absence de tout consentement contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit retourné une fois la procédure d’embauche terminée, soit supprimé/détruit dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s’applique. Votre consentement, la réalisation du contrat avec vous et notre intérêt légitime constituent les bases juridiques du traitement de vos données.

5. Communication de données personnelles à des destinataires et à l’étranger
5.1 Communication de données personnelles à des destinataires

Outre les transferts de données expressément désignés à des destinataires dans la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons également communiquer des données personnelles, dans le cadre légal et nécessaire, aux catégories suivantes de destinataires :

autres sociétés du groupe Bio Partner
prestataires auprès desquels nous avons externalisé certains services (p.ex. fournisseurs informatiques et d’hébergement, transporteurs, fournisseurs de services de paiement, banques, assurances, etc.) ;
commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
réviseurs, sociétés fiduciaires et autres conseillers professionnels externes de Bio Partner ;
prestataires de transport ;
autorités suisses et étrangères, services administratifs ou tribunaux.

5.2 Communication de données personnelles à l’étranger

En principe, nous traitons vos données personnelles en Suisse. Toutefois, il se peut que, dans certains cas (p.ex. recours à certains prestataires ou utilisation de certaines applications logicielles), vos données personnelles soient également transférées à l'étranger, essentiellement vers les États membres de l’Union européenne et de l’AELE, mais aussi, parfois, dans d’autres pays du monde entier.

Lorsque nous transférons des données vers un pays ne disposant pas d’une protection légale adéquate des données, nous veillons, comme le prévoit la loi, à assurer un niveau de protection adéquat en recourant à des contrats appropriés (notamment sur la base des clauses dites contractuelles types de la Commission européenne) ou en nous appuyant sur les exceptions légales que sont le consentement, l’exécution du contrat, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, les intérêts publics prépondérants, les données personnelles publiées, ou en raison d'une nécessité de protéger l’intégrité des personnes concernées.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins de traitement concernées, sous réserve d’obligations juridiques (p.ex. délais légaux de conservation) ou d’un intérêt prépondérant de notre part. Nous conservons les données personnelles vous concernant dont nous disposons dans le cadre d'une relation contractuelle au moins pour toute la durée de la relation contractuelle, des délais de prescription durant lesquels d’éventuelles prétentions existent ou des obligations contractuelles de conservation. Dans la mesure du possible, vos données personnelles seront en principe supprimées, anonymisées ou, au moins rendues passives dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins mentionnés ci-dessus.

7. Vos droits

Dans le cadre de la législation applicable à votre personne sur la protection des données et dans la mesure où elle le prévoit, vous avez un droit d’information, de rectification, de suppression, de limitation du traitement des données, d'opposition au traitement des données par nos soins ainsi que de remise de certaines données personnelles à des fins de transfert à un autre service (portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, y avons un intérêt prépondérant (dans la mesure où nous pouvons invoquer un tel intérêt) ou lorsque les données s’avèrent nécessaires pour faire valoir des droits. Vous serez informé au préalable de tous frais éventuels à votre charge.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au traitement des données lorsque le traitement se base sur un tel consentement. Cette révocation prendra alors effet pour l’avenir. Une telle révocation n’affecte aucunement la légitimité du traitement des données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation de celui-ci.

En règle générale, l’exercice de tels droits présuppose que vous vous identifiez clairement (p.ex. en présentant une copie de votre pièce d’identité dans les cas où votre identité n’est pas clairement établie ou ne peut pas être vérifiée). Vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 2 de la présente déclaration de confidentialité afin de faire valoir vos droits.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité compétente en matière de protection des données est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http : //www.edoeb.admin.ch)

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures d’ordre technique et organisationnel afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, abus, perte ou destruction. Nous avons notamment recours à des pare-feux, disposons de concepts de rectification, organisons des formations régulières et avons mis en place des dispositions de protection afin de garantir une protection des données personnelles la plus intégrale possible.

9. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. En cas de modification, la nouvelle version de la déclaration de confidentialité sera immédiatement publiée sur nos pages web. La déclaration de confidentialité publiée sur notre page web est la version en vigueur.

Mars 2022